📌 Contexte de mission

Dans le cadre du renforcement de son dispositif de conformité à la réglementation relative à la protection des données personnelles, un acteur majeur du secteur assurantiel souhaite renforcer son équipe dédiée à l’accompagnement contractuel et à l’accountability RGPD.

La mission s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue de la conformité, avec la mise en place d’un guichet unique de gestion des demandes liées à la contractualisation des partenaires et sous-traitants, notamment au regard des obligations RGPD et de sécurité informatique.

Le consultant interviendra au sein de l’équipe en charge de l’accompagnement contractuel et collaborera étroitement avec les équipes conformité, sécurité et DPO.

🚀 Missions principales et rôle

⚖️ Gestion des demandes de contractualisation RGPD

• Prendre en charge les demandes liées à la contractualisation via l’outil interne.
• Analyser et qualifier juridiquement les relations avec les partenaires et sous-traitants.
• Vérifier la complétude des informations nécessaires au traitement des dossiers.
• Accompagner les équipes internes dans la mise en conformité des contrats.

📄 Rédaction & négociation contractuelle

• Rédiger et adapter les Data Processing Agreements (DPA).
• Définir les instructions aux sous-traitants conformément à l’article 28 du RGPD.
• Participer aux négociations contractuelles avec les partenaires.
• Contrôler le respect des exigences RGPD dans les prestations contractualisées.

🛡 Conformité RGPD & accountability

• Assurer la traçabilité des traitements et des demandes.
• Maintenir à jour les registres des activités de traitement et référentiels associés.
• Contribuer à l’amélioration des pratiques de gouvernance des données personnelles.
• Identifier et remonter les sujets complexes nécessitant un arbitrage DPO.

📊 Reporting & documentation

• Produire les reportings hebdomadaires d’activité.
• Garantir la qualité documentaire des traitements et contrats.
• Assurer le suivi des demandes et le respect des délais de traitement.
• Contribuer à l’évolution des référentiels et modèles documentaires.

🎯 Objectifs et livrables

• Traitement et qualification des demandes de contractualisation.
• Rédaction et négociation des DPA conformes RGPD.
• Mise à jour des registres des traitements et référentiels.
• Reporting régulier à l’équipe conformité.
• Documentation et traçabilité des traitements.
• Support à la conformité des relations partenaires et sous-traitants.

🧩 Compétences requises

⚖️ Expertise juridique & RGPD

• Expertise RGPD et protection des données personnelles.
• Maîtrise des obligations liées à l’article 28 du RGPD.
• Expérience en négociation contractuelle.
• Capacité à rédiger et analyser des DPA.
• Expérience opérationnelle au sein d’un service DPO ou conformité.

🛡 Sécurité & conformité

• Bonne compréhension des enjeux de sécurité informatique.
• Sensibilisation aux problématiques cybersécurité.
• Connaissance des dispositifs d’accountability et de gouvernance des données.

🧰 Outils & environnement

• Maîtrise des outils bureautiques Office.
• Utilisation d’outils documentaires et de gestion des traitements.
• Connaissance de l’outil DASTRA fortement appréciée.

👤 Profil recherché

• Juriste RGPD confirmé (niveau B : 4 à 7 ans d’expérience).
• Formation juridique avancée.
• Expérience significative en protection des données personnelles.
• Capacité à conduire des négociations contractuelles en autonomie.
• Bonne maîtrise des problématiques de sous-traitance et conformité RGPD.
• Expérience en environnement réglementé appréciée.