Mission Gestion des Contrats - conformité au Règlement IA - Freelance

1. Contexte & Objectifs

• Mission : Accompagnement sur la conformité au Règlement IA (AI Act), la complétude de la contrathèque et la réalisation de plans d’actions ponctuels en gestion des contrats.

• Objectifs :

  • Vérifier et remédier la conformité des contrats et processus au regard du Règlement IA.

  • Auditer et compléter la contrathèque (exhaustivité, conformité, gestion des risques).

  • Élaborer et mettre en œuvre des plans d’actions correctifs ou préventifs.

  • Optimiser la gestion quotidienne des contrats (suivi, alertes, reporting).

2. Périmètre

• Activités :

  • Audit de conformité des contrats de la Contrathèque.

  • Cartographie des risques et identification des écarts.

  • Proposition et mise en œuvre de plans d’actions (ex : renégociation, mise en conformité, résiliation).

  • Appui à la gestion opérationnelle des contrats (suivi des échéances, reporting, veille réglementaire).

• Exclusions : Rédaction juridique des contrats (hors analyse et recommandations).

3. Durée & Modalités

• Durée : 3 mois, renouvelable 1 fois (max 6 mois).

• Période : Début dès que possible, fin impérative avant le 31/12/2026.

• Lieu : Paris Sud