Consultant Sénior Conformité RIA & RGPD - Freelance

Taux journalier (TJM): 650€/jour

Contexte

Dans le cadre de l’élaboration et de la mise en œuvre de son plan d’actions de mise en conformité de l’entreprise au Règlement sur l'intelligence artificielle (RIA) et de l’exécution de son plan d’actions de mise en conformité au RGPD, une grande entreprise du secteur audiovisuel recherche une prestation de mise en conformité au RIA (Règlement européen sur l’IA) et au RGPD.

Missions

• Élaborer une stratégie de mise en conformité adaptée au contexte de l'entreprise, définir une feuille de route de mise en conformité au RIA, établir et mettre en œuvre les procédures, rédiger la documentation, définir les rôles et responsabilités, mettre en place des indicateurs de conformité et des audits de contrôle (bilans annuels, etc.).
• Établir et veiller à la tenue d’un registre des SIA, évaluer le niveau de conformité actuel de l’entreprise, identifier en priorité les systèmes d’IA à haut risque, prioriser les actions selon les risques et l’impact métier.
• Participer à la mise en conformité au RIA de différentes directions du groupe dans un périmètre défini, en suivant les méthodes et procédures définies (suivi des projets IA, évaluation de la conformité des SIA et accompagnement des équipes techniques dans l'implémentation des mesures de conformité requises, veiller à l’articulation du RIA avec d’autres textes juridiques (RGPD, etc.), rédiger la documentation de conformité requise.
• Analyser les contrats de fournisseurs de systèmes d’IA relevant du périmètre.
• Sensibiliser les équipes métier et techniques relevant du périmètre.
• Mise en conformité RGPD de différentes directions du groupe pour un périmètre défini, en suivant les méthodes et procédures définies par le DPO (suivi des traitements, évaluation de la conformité et accompagnement à la mise en œuvre des évolutions nécessaires et des projets d’achats, sensibilisation du personnel, etc.).
• Accompagner le passage des processus vers l’outil logiciel du service ainsi que le déploiement de l’outil au public interne concerné.
• Rédaction de notes d’analyse, de présentations synthétiques et/ou documentation utile sur des thèmes/questions juridiques liés à son périmètre.
• Rédaction d’AIPD liées à son périmètre (collecter et centraliser toutes les informations relatives à chaque AIPD en suivant les processus définis par l’entreprise sur l’outil interne du service du DPO, organiser les réunions de travail nécessaires avec toutes les parties impliquées, suivi de la progression & de la rédaction des AIPD, assurer le suivi de la bonne mise en place des recommandations / mesures à mettre en place).

Expertises/compétences requises

• Expertise approfondie du Règlement européen sur l’IA.
• Parfaite maîtrise du RGPD et de la réglementation applicable aux données personnelles. Le consultant doit comprendre les enjeux de la conformité RGPD et les impacts métier.

Expertises/compétences souhaitables

• Formation juridique avec un Master 2 en droit du numérique / droit des données personnelles / droit de la propriété littéraire et artistique.
• Expériences multiples et approfondie de la méthodologie d'évaluation des risques (réalisations d’AIPD).
• Expérience de la conformité RGPD ou RIA dans une entreprise de taille importante.
• Compréhension des systèmes d'IA.

Conditions de travail

• Niveau d’expertise : Sénior.
• TJM Free : 650 € max.
• Lieu : Paris.
• Télétravail : 50%.