Consultant Senior Conformité RIA & RGPD - Freelance

Contexte

Notre client recherche un(e) consultant(e) senior spécialisé(e) en conformité réglementaire dans le cadre de la mise en œuvre de son programme de conformité au Règlement sur l'Intelligence Artificielle (RIA) et à l'exécution de son plan de conformité au RGPD.

Missions

La mission couvre deux volets complémentaires :

Volet 1 — Conformité au Règlement sur l'IA (RIA)

• Élaborer une stratégie de mise en conformité adaptée au contexte du groupe et définir une feuille de route opérationnelle
• Établir et maintenir le registre des Systèmes d'Intelligence Artificielle (SIA)
• Identifier et prioriser les systèmes d'IA à haut risque selon les critères du RIA
• Accompagner les directions concernées dans la mise en conformité de leurs projets IA : évaluation, implémentation des mesures requises, suivi
• Veiller à l'articulation du RIA avec d'autres réglementations (RGPD, droit audiovisuel, etc.)
• Analyser les contrats des fournisseurs de systèmes d'IA dans le périmètre défini
• Rédiger la documentation de conformité (procédures, politiques, rôles & responsabilités)
• Mettre en place des indicateurs de suivi et des audits (bilans annuels...)
• Sensibiliser les équipes métier et techniques aux exigences du RIA

Volet 2 — Conformité RGPD

• Assurer la mise en conformité RGPD de plusieurs directions du groupe, en suivant les méthodes et procédures définies par le DPO
• Suivre les traitements de données, évaluer leur conformité et accompagner les évolutions nécessaires
• Rédiger des AIPD (Analyses d'Impact sur la Protection des Données) :
  • Collecte et centralisation des informations
  • Animation des réunions de travail avec les parties prenantes
  • Suivi de la rédaction et de la mise en œuvre des recommandations
• Accompagner le déploiement de l'outil logiciel Dastra auprès des publics internes concernés
• Rédiger des notes juridiques, analyses et présentations synthétiques sur les thématiques de son périmètre
• Participer à l'accompagnement des projets d'achats impliquant des données personnelles

Livrables attendus

• Alimentation et mise à jour du registre des SIA (conformité RIA)
• Alimentation et mise à jour du registre des traitements (conformité RGPD)
• Analyses de conformité et demandes de remédiation rédigées dans l'outil Dastra
• Comptes rendus de réunions et documentation associée

Outils & Environnement

• RGPD
• Règlement sur l'Intelligence Artificielle (RIA)
• Logiciel Dastra

Conditions de travail

• Lieu de la mission : Paris
• Mission de longue durée
• 2 jours de télétravail par semaine
• Date de démarrage : ASAP
• Anglais professionnel obligatoire
• Séniorité requise : minimum 7 ans d’expérience